16 Juin 1955

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 fevrier 1946, completant et modifiant l'arrete royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles speciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes Français 16-06-1955
ARRETE ROYAL portant fixation pour les annees 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministere du Travail et de la Prevoyance sociale Français 16-06-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 18 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 Français 16-06-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 17 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction metallique concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 Français 16-06-1955
ARRETE ROYAL portant modification du reglement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai Français 16-06-1955
LOI completant les attributions du Fonds de dotation qui assure le financement des pensions de guerre Français 16-06-1955