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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juin
  • 22

22 Juin 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de werkwijze der Commissie van beroep in zake tegemoetkomingen aan gebrekkigen, verminkten, blinden, doven en stommen Néerlandais 22-06-1955
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de werkwijze van de Commissie voor sociaal hulpbetoon aan gebrekkigen, verminkten, blinden, doven en stommen Néerlandais 22-06-1955
ARRETE ROYAL determinant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets Français 22-06-1955
ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement de la Commission d'aide sociale aux estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets Français 22-06-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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