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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juin
  • 24

24 Juin 1955

Titre Langue Date
Archiefwet. Néerlandais 24-06-1955
Archiefwet - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 24-06-1955
KONINKLIJK BESLUIT tot instelling van een commissie van advies inzake rechterlijke inrichting en in zake bevoegdheid in Belgisch Congo en in Ruanda-Urundi Néerlandais 24-06-1955
Loi relative aux archives. Français 24-06-1955
Loi relative aux archives - Coordination officieuse en langue allemande Français 24-06-1955
ARRETE ROYAL instituant une commission consultative an matiere d'organisation judiciaire et en matiere de competence au Congo belge et au Ruanda-Urundi Français 24-06-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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