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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juillet
  • 06

06 Juillet 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot bepaling van de categorieen waartoe de Rijkswachtbrigades voor de toepassing van het geldelijk statuut behoren Néerlandais 06-07-1955
ARRETE MINISTERIEL determinant, pour l'application du statut pecuniaire, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Français 06-07-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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