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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juillet
  • 07

07 Juillet 1955

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de grenzen der gemeenten Erps-Kwerps en Kortenberg Néerlandais 07-07-1955
WET tot wijziging van de grenzen tussen de gemeenten Itter en Klabbeek Néerlandais 07-07-1955
LOI portant modification des limites territoriales des communes d'Ittre-Clabecq Français 07-07-1955
LOI modifiant les limite des communes d'Erps-Kwerps et de Kortenberg Français 07-07-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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