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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juillet
  • 18

18 Juillet 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de toekenning van studiebeurzen voor secundaire studien Néerlandais 18-07-1955
WET tot wijziging der wet van 24 December 1948 betreffende de gemeentelijke en provinciale financien Néerlandais 18-07-1955
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'etudes secondaires Français 18-07-1955
LOI modifiant la loi du 24 decembre 1948 concernant les finances provinciales et communales Français 18-07-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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