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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1955

Titre Langue Date
AVENANT aan de Overeenkomst, ondertekend op 19 Juli 1955 te Parijs. - Vertaling Néerlandais 19-07-1955
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de toekenning van studiebeurzen voor niet-universitaire hogere studien Néerlandais 19-07-1955
Ministerieel besluit betreffende de toepassing van de sociale zekerheid op de door een arbeidsovereenkomst voor de binnenschippers verbonden werkgevers en werknemers.] <MB 3-07-1967, art. 2> Néerlandais 19-07-1955
AVENANT à la Convention, signé à Paris le 19 juillet 1955 Français 19-07-1955
Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2> Français 19-07-1955
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'etudes superieures non-universitaires Français 19-07-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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