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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Août
  • 04

04 Août 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Heist-aan-Zee. - Inhouding der toelagen Néerlandais 04-08-1955
KONINKLIJK BESLUIT - Halle-Booienhoven. - De schooltoelagen worden ingehouden Néerlandais 04-08-1955
Wet betreffende de veiligheid van de staat op het gebied van de kernenergie. Néerlandais 04-08-1955
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van een speciale zittijd voor de overneming der dienstplichtigen die, door verzaking van uitstel, bestemd zijn om opgenomen te worden in het contingent 1955 Néerlandais 04-08-1955
ARRETE ROYAL Heist-sur-Mer. Retrait des subsides Français 04-08-1955
ARRETE ROYAL Halle-Booienhoven. Retrait des subsides scolaires Français 04-08-1955
Loi concernant la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire. Français 04-08-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant une session speciale pour la reception des miliciens appeles, par renonciation au sursis, a participer a la formation du contingent de 1955 Français 04-08-1955
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