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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Août
  • 11

11 Août 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de beslissing van 29 april 1955 van het Nationaal Paritair Comite van de zeevisserij, betreffende de vaststelling van de feestdag die in de plaats gesteld wordt van de feestdag van 1 Mei 1955, bindend wordt gemaakt Néerlandais 11-08-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de la peche maritime, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 1er mai 1955 Français 11-08-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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