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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Août
  • 28

28 Août 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het ten laste nemen door de Staat van de huurverminderingen toegestaan in de loop van het tweede halfjaar van 1954 door de maatschappijen aangenomen door de Nationale Maatschappij voor Goedkope Woningen en Woonvertrekken aan hun huurders, hoofden van kroostrijke gezinnen Néerlandais 28-08-1955
ARRETE ROYAL relatif a la prise en charge par l'Etat des remises de loyer accordees au cours du deuxieme semestre de 1954 par les societes agreees par la Societe nationale des Habitations et Logements a bon marche a leurs locataires, chefs de famille nombreuse Français 28-08-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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