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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de lijst der organismen die geroepen zijn om afgevaardigden voor te dragen, met het oog op de samenstelling van de Raad voor de Hospitalisatie in Zwitserland, en houdende vaststelling van de termijn waarin de kandidaten kunnen voorgedragen worden Néerlandais 09-09-1955
ARRETE MINISTERIEL etablissant la liste des organismes appeles a presenter des delegues en vue de la constitution du Conseil de l'Hospitalisation en Suisse et fixant le delai de presentation des candidats Français 09-09-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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