12 Septembre 1955

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL completant la liste des abattoirs agrees pour l'abattage d'animaux de boucherie importes Français 12-09-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 5 novembre 1946 relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Français 12-09-1955