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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vaststelling, in zake oorlogsschade aan boten, van de integrale vergoedingscoefficient toepasselijk op heel het rijk voor de periode van 1 Juli 1955 tot 30 September 1955 Néerlandais 13-09-1955
KONINKLIJK BESLUIT - Diest. - Afschaffing der gemeentelijke lagere jongensschool Néerlandais 13-09-1955
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Nationale collecten Néerlandais 13-09-1955
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le royaume pour la periode du 1er juillet 1955 au 30 septembre 1955 Français 13-09-1955
ARRETE ROYAL Diest. - Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons Français 13-09-1955
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Collectes nationales Français 13-09-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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