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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging, ter uitvoering van de wet van 16 Maart 1954, betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut, van de wet van 16 Juli 1948 tot inrichting van een openbare instelling genaamd Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel Néerlandais 14-09-1955
ARRETE ROYAL modifiant, en execution de la loi du 16 mars 1954, relative au controle de certains organismes d' interet public, la loi du 16 juillet 1948, creant un etablissement public denomme Office belge du Commerce exterieur Français 14-09-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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