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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Septembre
  • 20

20 Septembre 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het huishoudelijk reglement van het Instituut der bedrijfsrevisoren Néerlandais 20-09-1955
MINISTERIEEL BESLUIT Burgerlijke bescherming Néerlandais 20-09-1955
KONINKLIJK BESLUIT waarbij bindend wordt gemaakt de beslissing van 24 Mei 1955 van het Nationaal Paritair Comite van de dorsondernemingen tot vaststelling van de minimumlonen van de dorsarbeiders Néerlandais 20-09-1955
ARRETE ROYAL etablissant le reglement d'ordre interieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises Français 20-09-1955
ARRETE MINISTERIEL Protection civile Français 20-09-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, relative a la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs Français 20-09-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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