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  • 1955
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 Februari 1952 houdende regeling van de toelagen, premies en vergoedingen van het personeel van het Bestuur van het Zeewezen , en van de retributies te verlenen aan Nederlanders, voor het bewaken van de motorboten te Vlissingen Néerlandais 15-11-1955
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 29 fevrier 1952 portant reglementation des allocations, primes et indemnites du personnel de l'Administration de la Marine, et des retributions a attribuer a des Neerlandais, pour la garde des bateaux a moteur a Flessingue Français 15-11-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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