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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Novembre
  • 18

18 Novembre 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de inrichting, voor de werkloze vrouwen, van leergangen tot algemene of speciale vorming Néerlandais 18-11-1955
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit van 14 October 1955 houdende verbod van invoer van stalmest uit Nederland Néerlandais 18-11-1955
MINISTERIEEL BESLUIT - Zwijnenpest. - Verbod van jaarmarkten en markten van varkens en biggen Néerlandais 18-11-1955
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'organisation, pour les femmes chomeuses, de cours de formation generale ou speciale Français 18-11-1955
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel du 14 octobre 1955 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas Français 18-11-1955
ARRETE MINISTERIEL Peste porcine. Interdiction de foires et marches aux porcs et porcelets Français 18-11-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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