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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Novembre
  • 28

28 Novembre 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vrijstelling van de verblijfbelasting ten bate van de in Belgie verblijvende Canadese onderhorigen Néerlandais 28-11-1955
KONINKLIJK BESLUIT - Nationale Maatschappij voor de Kleine Landeigendom.- Wijziging van de statuten Néerlandais 28-11-1955
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte in Belgie van de Koloniale Schuld 4 1/4 % 1955-1967 Néerlandais 28-11-1955
ARRETE ROYAL portant exoneration de la taxe de residence en faveur des ressortissants canadiens residant en Belgique Français 28-11-1955
ARRETE ROYAL - Societe nationale de la Petite Propriete terrienne. - Modification des statuts Français 28-11-1955
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission en Belgique de la Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967 Français 28-11-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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