Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1955

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant, pour l'annee 1955, le montant de la subvention accordee aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant a ces personnes du travail a domicile Français 29-12-1955
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du du 22 septembre 1955 fixant les modalites et les conditions d'agreation des institutions, etablissements ou centres habilites pour effectuer les traitements radiotherapiques du cancer Français 29-12-1955
ARRETE ROYAL relatif a la demonetisation de certains billets de 20 francs Français 29-12-1955
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1956 Français 29-12-1955
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?