Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 Januari 1940 houdende vaststelling, per gemeente, van het gemiddeld kadastraal inkomen van de gronden voor de toepassing van het koninklijk besluit van 22 December 1938, betreffende de kinderbijslag voor niet-loonarbeiders Néerlandais 03-01-1956
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 15 janvier 1940, determinant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrete royal du 22 decembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salaries Français 03-01-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?