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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Janvier
  • 11

11 Janvier 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT Vierde Ministerieel besluit betreffende de Belgische effecten waarvan de verkoopwaarde op 1 Januari 1952 100 frank niet overschreed Néerlandais 11-01-1956
ARRETE MINISTERIEL Quatrieme arrete ministeriel relatif aux titres belges dont la valeur venale au 1er janvier 1952 ne depassait pas 100 francs Français 11-01-1956
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