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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 1956

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation speciale a certains officiers medecins specialistes Français 14-01-1956
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnites de menage et de hors menage Français 14-01-1956
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de l'Agriculture Français 14-01-1956
ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 14-01-1956
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