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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Février
  • 11

11 Février 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de grondslag, het percent en de modaliteiten van de belasting op het spel en de weddenschappen in zake roulettespel met zero Néerlandais 11-02-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 Maart 1939 betreffende de indeling in categorieen van het Rijkspersoneel Néerlandais 11-02-1956
ARRETE ROYAL determinant la base, le taux et les modalites de la taxe sur les jeux et paris en matiere de jeu de roulette avec zero Français 11-02-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en categories Français 11-02-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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