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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Février
  • 17

17 Février 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij wordt bindend gemaakt de beslissing van 24 November 1955 van het Nationaal Paritair Comite van de binnenscheepvaart, tot wijziging der beslissing van 4 Mei 1955, bindend gemaakt bij koninklijk besluit van 8 Augustus 1955 Néerlandais 17-02-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la decision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrete royal du 8 aout 1955 Français 17-02-1956
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