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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Février
  • 25

25 Février 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot verlenging van de zittijden van de militieraden en de hoge militieraad voor het samenstellen van het contingent 1957 Néerlandais 25-02-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de subsidieerbare ambtsbezigheden in de inrichtingen voor technisch onderwijs Néerlandais 25-02-1956
ARRETE MINISTERIEL prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil superieur de milice pour la formation du contingent de 1957 Français 25-02-1956
ARRETE ROYAL portant reglement des prestations qui peuvent etre subventionnees dans les etablissements d'enseignement technique Français 25-02-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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