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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Avril
  • 06

06 Avril 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Fonds van de Koning. - Benoeming der leden van de hoge raad Néerlandais 06-04-1956
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging in de aanstelling der leden van de Interministeriele Commissie, ingesteld bij Regentsbesluit van 5 Februari 1948 ter uitvoering van artikel 8, par. 2-6., van de wetten betreffende de herstelling der oorlogsschade aan private goederen, samengeordend op 30 Januari 1954 Néerlandais 06-04-1956
ARRETE ROYAL portant modification dans la designation des membres de la Commission interministerielle, constituee par l'arrete du Regent du 5 fevrier 1948 en execution de l'article 8, par. 2-6, des lois relatives a la reparation des dommages de guerre aux biens prives, coordonnees le 30 janvier 1954 Français 06-04-1956
ARRETE ROYAL Fonds du Roi. - Nomination des membres du conseil superieur Français 06-04-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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