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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Avril
  • 20

20 Avril 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een Commissie om de herziening van de wetgeving op het handelsfonds voor te bereiden Néerlandais 20-04-1956
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van leden van de Bedrijfsraad voor het bouwbedrijf Néerlandais 20-04-1956
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de toekenning van een vacantiegeld en een gezinsvacantiegeld aan het personeel van 's lands algemeen bestuur Néerlandais 20-04-1956
ARRETE ROYAL portant creation d'une Commission chargee de preparer la revision de la legislation sur le fonds de commerce Français 20-04-1956
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Français 20-04-1956
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'un pecule de vacances et d'un pecule familial de vacances aux agents de l'Administration generale du royaume Français 20-04-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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