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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Mai
  • 03

03 Mai 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de interest- en delgingslasten te dragen door de Nationale Maatschappij voor goedkope woningen en woonvertrekken op de in 1956 gelichte en nog te lichten schijven harer leningen Néerlandais 03-05-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de interest- en delgingslasten te dragen door de Nationale Maatschappij voor goedkope woningen en woonvertrekken op de in 1956 gelichte en nog te lichten schijven harer leningen Néerlandais 03-05-1956
ARRETE ROYAL fixant les charges d'interet et d'amortissement a supporter par la Societe nationale des habitations et logements a bon marche sur les tranches de ses emprunts levees et a lever en 1956 Français 03-05-1956
ARRETE ROYAL fixant les charges d'interet et d'amortissement a supporter par la Societe nationale des habitations et logements a bon marche sur les tranches de ses emprunts levees et a lever en 1956 Français 03-05-1956
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