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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Mai
  • 12

12 Mai 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 6 October 1947 houdende regeling van het gebruik der installaties van de Oostendse voorhaven Néerlandais 12-05-1956
KONINKLIJK BESLUIT - Seminarie. - Studiebeurzenstichting. - Kerkfabrieken. - Vereniging zonder winstoogmerken. - Legaten Néerlandais 12-05-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 6 octobre 1947 portant reglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende Français 12-05-1956
ARRETE ROYAL Seminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'eglise. - Association sans but lucratif. Legs Français 12-05-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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