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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juin
  • 16

16 Juin 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 Juni 1956 tot oprichting van een gemengde commissie welke belast is met de studie van het militair probleem Néerlandais 16-06-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 juin 1956 creant une commission mixte chargee de l'etude du probleme militaire Français 16-06-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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