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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juin
  • 23

23 Juin 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 Maart 1955 betreffende de betaling van terugvorderbare voorschotten aan de werkloze werkneemsters die de normale pensioenleeftijd bereikt hebben Néerlandais 23-06-1956
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances recuperables aux chomeuses qui ont atteint l'age normal de la pension Français 23-06-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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