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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juin
  • 28

28 Juin 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot toekenning van een toelage aan ambtenaren belast met het geven van lessen aan candidaten voor het leraarschap aan de Zeevisserijscholen Néerlandais 28-06-1956
WET tot wijziging van de regeling inzake steunverlening aan de wezen, weduwen en bloedverwanten in de opgaande linie van de militaire en burgerlijke slachtoffers van de oorlog 1914-1918 en van de oorlog 1940-1945 Néerlandais 28-06-1956
ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux fonctionnaires charges de faire des cours aux candidats professeurs aux ecoles de peche maritime Français 28-06-1956
LOI modifiant les regles relatives a l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 Français 28-06-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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