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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juillet
  • 17

17 Juillet 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende toekenning van een toelage door de Nationale Onderlinge Kas voor kinderbijslag aan de bijzondere onderlinge kassen voor kinderbijslag Néerlandais 17-07-1956
KONINKLIJK BESLUIT houdende bekrachtiging van normen uitgewerkt door het Belgisch Instituut voor Normalisatie Néerlandais 17-07-1956
ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles speciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales Français 17-07-1956
ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation Français 17-07-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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