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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1956

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van het verdrag nopens de rechtspositie van de West-Europese Unie van de Nationale vertegenwoordigers bij haar organen en van haar internationale staf, ondertekend op 11 mei 1955, te Parijs Néerlandais 19-07-1956
Ministerieel besluit aangaande de vergunning bedoeld bij artikel 3 van het koninklijk besluit van 12 december 1955, betreffende de vleeswinkels en de daarbij behorende bereidingsplaatsen. Néerlandais 19-07-1956
LOI portant approbation de la Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des representants nationaux et du personnel international, signee a Paris, le 11 mai 1955 Français 19-07-1956
Arrêté ministériel concernant l'autorisation prévue par l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viande et aux ateliers de préparation y annexés. Français 19-07-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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