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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling, voor het jaar 1955, van de regelen volgens welke de Rijksbijdrage geregeld wordt in de betaling van een verlofgeld aan de afgevaardigden der bedienaars van de eredienst, belast met het onderricht in de godsdienst en in de zedenleer aan de lagere gemeentescholen Néerlandais 27-07-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'annee 1955, les modalites suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement du pecule de vacances aux delegues des ministres des cultes charges d'enseigner la religion et la morale dans les ecoles primaires communales Français 27-07-1956
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