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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Août
  • 31

31 Août 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de retributie te betalen voor het bekomen van vergunningen tot het zoeken en het trekken van mosselzaad, gedurende het tijdperk 1 October 1956 tot 30 April 1957, op de werken van de kust en van de kusthavens Néerlandais 31-08-1956
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de la remuneration a payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la periode allant du 1er octobre 1956 au 30 avril 1957, sur les ouvrages de la cote et des ports du littoral Français 31-08-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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