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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Septembre
  • 06

06 Septembre 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitbreiding van de bevoegdheden van de comite's tot aankoop van onroerende goederen voor rekening van de Staat te Antwerpen en te Brussel Néerlandais 06-09-1956
ARRETE MINISTERIEL etendant les attributions des comites d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat a Anvers et a Bruxelles Français 06-09-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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