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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Septembre
  • 17

17 Septembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 Februari 1954, houdende vaststelling van het organiek kader van het Ministerie van Landbouw Néerlandais 17-09-1956
MINISTERIEEL BESLUIT houdende goedkeuring van een model van electriciteitsmeter Néerlandais 17-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 fevrier 1954, portant fixation du cadre organique du Ministere de l'Agriculture Français 17-09-1956
ARRETE MINISTERIEL portant approbation d'un modele de compteur electrique Français 17-09-1956
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