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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1956

Titre Langue Date
CULTUREEL AKKOORD tussen het Koninkrijk Belgie en de Bondsrepubliek Duitsland, ondertekend op 24 September 1956, te Brussel Néerlandais 24-09-1956
VERDRAG tussen het Koninkrijk Belgie en de Bondsrepubliek Duitsland, met betrekking tot de correctie van de Belgisch-Duitse Grens en tot de regeling van diverse vraagstukken betreffende beide landen. - Vertaling Néerlandais 24-09-1956
ACCORD CULTUREL entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, signé à Bruxelles, le 24 septembre 1956 Français 24-09-1956
TRAITE entre le Royaume de Belgique et le République Fédérale d'Allemagne relatif à la rectification de la frontière belgo-allemande et au règlement de divers problèmes concernant les deux pays Français 24-09-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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