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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Septembre
  • 26

26 Septembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de statuten van de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting Néerlandais 26-09-1956
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de erkenning der professionele of interprofessionele kassen opgericht met het oog op de uitvoering van de wet van 30 Juni 1956 Néerlandais 26-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant les statuts de la Societe nationale du Logement Français 26-09-1956
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles creees aux fins de l'execution de la loi du 30 juin 1956 Français 26-09-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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