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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Septembre
  • 28

28 Septembre 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 Februari 1952 houdende het reglement voor de militairen met onbepaald verlof Néerlandais 28-09-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 Maart 1953 houdende verhoging der overdrachtstaxe bij de invoer Néerlandais 28-09-1956
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 15 fevrier 1952 portant le reglement pour les militaires en conge illimite Français 28-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Français 28-09-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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