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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Octobre
  • 01

01 Octobre 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die uit Belgische melk zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 01-10-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 25 Juni 1949, betreffende de organisatie van de rijkswacht Néerlandais 01-10-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait Français 01-10-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 25 juin 1949, relatif a l'organisation de la gendarmerie Français 01-10-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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