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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1956

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de huisvestingstoelage aan de gehuwde en niet op Staatskosten gehuisveste militairen beneden de rang van officier der rijkswacht Néerlandais 08-10-1956
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'allocation de logement accordee aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, maries et non loges aux frais de l'Etat Français 08-10-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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