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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij op de begroting der gewone uitgaven van Belgisch-Congo en van Ruanda-Urundi voor het dienstjaar 1955 bijkredieten worden geopend en kredietoverschrijvingen worden geordonneerd Néerlandais 31-10-1956
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het fiscaal regime van tabak Néerlandais 31-10-1956
ARRETE ROYAL ouvrant des credits supplementaires et ordonnant des virements de credits au budget des depenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955 Français 31-10-1956
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal du tabac Français 31-10-1956
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