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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Novembre
  • 03

03 Novembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het model-huishoudelijk reglement voor de ondernemingsraden opgericht in de ondernemingen die onder de bevoegdheid van het Nationaal Paritair Comite van de groefbedrijven vallen Néerlandais 03-11-1956
ARRETE ROYAL etablissant le reglement d'ordre interieur type pour les conseils d'entreprise institues dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrieres Français 03-11-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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