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08 Novembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de vergoedingen en toelagen te verlenen aan de voorzitter, de ondervoorzitter , de leden en de secretaris van de Commissie belast met het onderzoek naar de oorzaken van de ramp van 8 Augustus 1956 in de kolenmijn Bois-du Cazier Néerlandais 08-11-1956
ARRETE ROYAL fixant les indemnites et allocations a attribuer au president, au vice-president, aux membres et au secretaire de la Commission d'enquete sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 aout 1956 Français 08-11-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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