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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van dat van 14 Maart 1955, houdende oprichting en samenstelling van de herzienings- en centrale coordinatiecommissies, voorzien bij de wet van 24 December 1953 Néerlandais 14-11-1956
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 14-11-1956
ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 mars 1955, portant creation et composition de la commission de revision et de la commission centrale de coordination, prevues par la loi du 24 decembre 1953 Français 14-11-1956
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 14-11-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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