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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1956

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT aangaande de uitvoering van de wetten betreffende de verblijfsbelasting voor vreemdelingen, samengeordend op 12 October 1953 en gewijzigd bij de wet van 4 Juli 1956 Néerlandais 12-12-1956
ARRETE ROYAL concernant l'execution des lois relatives aux taxes de sejour des etrangers, coordonnees le 12 octobre 1953 et modifiees par la loi du 4 juillet 1956 Français 12-12-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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