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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1956
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 1956

Titre Langue Date
WET betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 13-12-1956
WET betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 13-12-1956
WET tot goedkeuring van het veertiende protocol bij de Belgisch-Luxemburgs-Nederlandse douane-overeenkomst en tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 24 December 1955 betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 13-12-1956
LOI concernant le tarif des droits d'entree Français 13-12-1956
LOI portant approbation du quatorzieme protocole a la convention douaniere entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et ratification de l'arrete royal du 24 decembre 1955 relatif au tarif des droits d'entree Français 13-12-1956
LOI concernant le tarif des droits d'entree Français 13-12-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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