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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Février
  • 05

05 Février 1957

Titre Langue Date
OVEREENKOMST over de fabrieks- of handelsmerken, tussen het Koninkrijk Belgie en de Republiek der Philippijnen, ondertekend op 5 Februari 1957, te Manilla Néerlandais 05-02-1957
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 Februari 1954 betreffende de verbetering van het rundveeras Néerlandais 05-02-1957
OVEREENKOMST tussen de Regering van het Koninkrijk Belgie en de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland, betreffende de internationale postdienst, ondertekend op 5 Februari 1957, te Brussel Néerlandais 05-02-1957
CONVENTION sur les marques de fabrique ou de commerce, entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 5 février 1957 Français 05-02-1957
ARRANGEMENT entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, concernant le service postal international, signé à Bruxelles, le 5 février 1957 Français 05-02-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 fevrier 1954, relatif a l'amelioration de l'espece bovine Français 05-02-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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